Politique générale de protection des données à caractère personnel : Le présent document a pour objet d’informer l’utilisateur ou l’adhérent sur les obligations pris en charge par Julie AGUESSE en matière de traitement des données. La simple lecture vaut présomption d’acceptation.
Julie AGUESSE est soucieuse de la protection et de la confidentialité de vos données personnelles. Dans cette démarche Julie AGUESSE s’engage à garantir un niveau de sécurité optimal à vos données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur en France, en vertu de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 20 juin 2018) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
Les traitements mis en œuvre par Julie AGUESSE correspondent à des finalités précises et explicites. En effet, les données personnelles sont collectées pour répondre aux besoins des services proposés par Julie AGUESSE, notamment sur le site internet www.osteopathe-mezieres-sur-couesnon.fr, et assurer une gestion efficiente du cabinet. Ces traitements de données demeurent strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte et sont limités au strict minimum.
Julie AGUESSE exerce cette collecte loyalement et en toute transparence, puisque vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause.
Lors de votre navigation sur le site internet de Julie AGUESSE, plusieurs types de données sont susceptibles d’être collectées.
Les données que vous nous fournissez : Sur le site www.osteopathe-mezieres-sur-couesnon.fr, vous pouvez être amené à fournir librement à Julie AGUESSE des données personnelles, notamment par le biais d’envoi de mail.
Julie AGUESSE traite les catégories de données suivantes :
Les données d’identification (nom, prénom…)
Les données de géolocalisation (adresse personnelle et/ou professionnelle)
Les données économiques et financières lié à votre règlement
Les données de connexion et de traçabilité
Les données concernant vos résultats d’examens et/ou de prescription médicale
Les données d’utilisation de nos services : Il s’agit de l’adresse IP, de vos données de navigation et des données de cookies, lien de gestion des cookies.
Julie AGUESSE établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations collectées sur ce site web.
En qualité de responsable du traitement, Julie AGUESSE s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.
Ce registre est un fichier permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par Julie AGUESSE.
En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées par Julie AGUESSE sont conservées pendant une durée limitée de 20 ans à partir de la majorité (18 ans), après le dernier contact. L’article L.1142-88 du Code de Santé Publique issu de la loi du 4 Mars 2002 a ramené ce délai à 10 ans. Parallèlement à cela, l’article L.1111-7 de ce même texte de loi autorise l’accès des patients à leur dossier médical sans limitation dans le temps. Dans ces conditions, un alignement sur le délai de 20 ans applicable aux établissements de santé pour la conservation des archives semble raisonnable et écarte tout risque d’être mis en difficulté pour destruction prématurée au sein d’une procédure judiciaire.
Julie AGUESSE veille à ce que les données collectées ne soient accessibles qu’à des destinataires internes et externes, dument habilités et identifiés et notamment : remplaçant(e) du cabinet d’Ostéopathie de Julie AGUESSE. Ces données ne font pas l’objet de transfert vers une autre entité pour des raisons étrangères aux finalités de la collecte.
Les données ne sont jamais vendues, ni cédées à titre gracieux.
Julie AGUESSE est susceptible de faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Au sens du RGPD, le sous-traitant s’entend comme toute personne, physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Dans ce cas, Julie AGUESSE s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, Julie AGUESSE s’engage à fournir une information complète et fidèle concernant les données que l’association traite.
Vous pouvez à tout moment disposer des droits suivants :
Droit d’accès : toute personne peut à tout moment accéder aux données personnelles que Julie AGUESSE détient sur elle.
Droit de rectification : toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant.
Droit d’opposition : toute personne peut à tout moment s’opposer à ce que ses données soient traitées dans le cadre de l’activité de Julie AGUESSE.
Droit de suppression : toute personne peut demander la suppression des données personnelles que Julie AGUESSE détient.
Droit à la portabilité : toute personne peut demander une copie de ses données fournies à Julie AGUESSE.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez adresser votre demande :
Par mail : aguesseosteopathe@gmail.com, en indiquant dans l’objet de votre demande : Julie AGUESSE – Traitement des données
Par courrier :
Julie AGUESSE – Traitement des données
10 Place de l’Église
35140 Mézières-sur-Couesnon
Tél : 07 88 53 53 97
Si vous exercez ces droits, Julie AGUESSE se réserve la possibilité de vous demander en complément un justificatif d’identité afin d’éviter toute tentative de récupération frauduleuse.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le 12/09/2022.
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Fait à Mézières-sur-Couesnon, le 12 Septembre 2022.
